Politique de Confidentialité RGPD

GOYACOM accorde beaucoup d’importance à la vie privée et s’engage vis-à-vis de ses clients et notamment des utilisateurs de l’application le GOYAPHONE (ci-après l’« Application ») à respecter les principes de la protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par GOYACOM.

Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après dénommé le « RGPD »), la présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur les traitements de données à caractère personnel que GOYACOM met en œuvre, à savoir :

• L’dentité et coordonnées du Responsable de traitement et le cas échéant son responsable ;
• Les finalités des traitements et leurs fondements juridiques ;
• Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de traitement ;
• Les destinataires ou les catégories de destinataires des données ;
• L’intention de transférer ou non des données ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel ;
• Les droits accordés aux personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, retrait du consentement, introduire une réclamation) ;
• L’existence d’une prise de décision automatisée.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou ensemble de données à caractère personnel (i.e. collecte, enregistrement, conservation, modification, extraction etc…).

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de cette politique de confidentialité, le responsable de traitement est GOYACOM, société par actions simplifiées au capital social de 500.000 €, dont le siège social est situé sis 4 rue de l’artisanat à 67116 REICHSTETT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 823 033 345, représentée par Monsieur Sylvain COURCOUX, en sa qualité de Président.

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable, à savoir une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de Données à caractère personnel conformément au RGPD et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

Le Responsable de traitement est GOYACOM, société par actions simplifiées au capital social de 500.000 €, dont le siège social est situé sis 4 rue de l’artisanat à 67116 REICHSTETT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 823 033 345, représentée par Monsieur Sylvain COURCOUX, en sa qualité de Président.

Le Responsable de traitement traite certaines des données à caractère personnelles en poursuivant des finalités limitées et précises. Ces données peuvent concerner les clients de GOYACOM et leurs collaborateurs, leurs prospects et les visiteurs de l’application GOYAPHONE.

Le client ou l’utilisateur qui fournit aux prestataires de services de GOYACOM des Données à Caractère Personnel relatives à d’autres personnes, s’engage à avoir le pouvoir de le faire et reconnait qu’elles peuvent être utilisées conformément à la présente Déclaration de Confidentialité. Si il croit que ces Données à Caractère Personnel ont été fournies de manière inappropriée ou qu’il souhaite exercer ses droits relatifs à ses Données à Caractère Personnel, il doit contacter sans délai GOYACOM aux coordonnées mentionnées.

Les destinataires des données sont :
- nos prestataires de services de GOYACOM;
- nos conseillers professionnels (avocats, experts-comptables,….).

Le Responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

La personne concernée a le droit :

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données. Les dispositions spécifiques précisent, pour chaque type de traitement concerné, la logique sous-jacente de ces décisions automatisées, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ces traitements pour la personne concernée.

En vertu de l’article 32 du RGPD, GOYACOM s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris, entre autres, selon les besoins :

• l’encryptage des transferts de données à caractère personnel sur le réseau internet ;
• les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer et d’être mise à jour au regard de l’évolution réglementaire, légale, administrative et jurisprudentielle. Le Responsable suggère aux personnes concernées de consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.